ROI – RGDP – Droit à l’image

ROI v1.0 12092024

 L’école  de musique est située à  Bra sur Lienne n° 78, Lierneux.

Elle est affiliée à la Fédération Musicale  de la Province de Liège et est reconnue comme Centre d’Expression et de Créativité.

 1. ADMISSION

Article 1

Les cours d’éveil musical  sont ouverts aux enfants à partir de 5 ans et  ont une durée de 30 mn hebdomadaire, ils accueillent au maximum 10 enfants par groupe.

Article 2

Les cours particuliers  d’instruments et collectifs (formation musicale) sont ouverts à tout enfant à partir de 6 ans (ou entrant dans le 1er cycle primaire) Toutefois, selon l’instrument et les aptitudes morphologiques de l’enfant, il peut être avancé ou retardé suivant l’avis du professeur.

Le cours de formation musicale  de 1ère  année a une durée de 60 mn. Les cours de formation musicale de 2,3,4, et 5ème année  ont une  durée de 90 mn. Les cours d’instrument  ont une durée de 30 mn.

Article 3

Les cours de formation musicale  sont fortement recommandés pour les instruments classiques et la  batterie.

Article 4

Les admissions ont lieu en fonction des places disponibles.

Chaque année une journée « Portes Ouvertes » est organisée  en présence des professeurs, permettant ainsi aux anciens de se réinscrire et aux nouveaux venus  de se familiariser à l’instrument et de faire un bon choix.

Cette journée a lieu le 1er week-end suivant la rentrée scolaire.

En cas de liste d’attente, l’ordre des inscriptions à l’école  de musique suivra l’ordre chronologique d’inscriptions sur la liste d’attente.

Article 5

L’école  de musique peut, à la demande de parents, donner en location  un instrument pour l’apprentissage des disciplines suivantes :  violon, Yukulélé  et guitare. Ceci pour une durée à déterminer sur convention et en fonction de la disponibilité du parc d’instrument. Durant cette période, la famille reste responsable de l’instrument, s’engage à l’entretenir et à le restituer dans l’état ou il lui a été confié.

  1. ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Article 6

L’année scolaire commence la première semaine d’octobre et se termine à la fin du mois de juin à raison de 30 cours .

Elle suit le calendrier des vacances scolaires. Si un cours coïncide avec le jour d’une fête légale, il n’est pas remis à une autre date.

Les auditions  organisées par l’école soit en interne soit en externe sont obligatoires pour les élèves et pour les professeurs dont les élèves font partie du répertoire.

Les professeurs sont tenus obligatoirement d’assister  chaque année aux réunions prévues par le Comité. Celles-ci seront fixées à la réunion de préparation de la Journée Portes Ouvertes début septembre.  

Article 8

En cas d’absence du professeur, le cours sera remplacé à une date proposée  par celui-ci en accord avec l’élève et ses parents.

En cas d’absence de l’élève le professeur n’est pas tenu de remplacer le cours.

En cas d’absence prolongée ou momentanée  d’un professeur, pour cause de maladie ou d’une formation continue ou d’un engagement musical à l’extérieur celui-ci est tenu de trouver son remplaçant.

  1. COTISATION

Article 9

Les élèves doivent s’acquitter du paiement des cotisations au début de chacun des trois trimestres scolaires. Des facilités de paiement, peuvent être accordées.

La cotisation devient exigible à partir du jour ou l’élève  a rentré son bulletin d’inscription à l’administration de l’école de musique.

Tout année commencée est dûe en entier, sauf cas exceptionnel.

Les cotisations sont payables :

  • pour le 1er trimestre le 31 octobre
  • pour le 2ème trimestre le 3 janvier
  • pour le 1ème trimestre le 30 avril

La réinscription des élèves à la rentrée n’est possible que si la famille est à jour des cotisations de l’année scolaire précédente.  Une réduction de 10 € sera accordée à partir du 2ème enfant inscrit à l’école de musique, et 20€ sur le montant total des autres membres de la fratrie.                                                                                                                                       

L’inscription  aux cours de musique engage l’élève pour l’année scolaire complète.  Les cours ne seront en aucun cas remboursés, sauf en cas exceptionnel.

Article 10

Tout manquement de respect tant par la tenue que par le langage ou l’attitude envers les professeurs ou toute autre personne fréquentant les cours de l’école  de musique, sera sanctionné. La dégradation des locaux entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi. Les professeurs ne sont pas responsables des élèves en dehors des cours.

En particulier, les jeunes enfants des cours d’éveil musical doivent être accompagnés et attendus par leurs parents et/ou un adulte  à l’heure exacte de début et de fin des cours.

L’équipe pédagogique est placée sous l’autorité directe de la (du) directrice(eur). Toute décision contraire au présent règlement doit lui être proposée avant d’être appliquée.

Article 11

Les élèves sont tenus, sur demande du professeur ou de la (du) directrice(eur), de prêter leur concours aux manifestations organisées par l’école  de musique.

Article 12

L’Ecole de Musique peut être amenée à diffuser des photos d’élèves prises lors d’auditions ou de manifestations de l’Ecole. Ceci pour promouvoir les activités musicales, concerts, auditions, stages, etc.. Ces photos  peuvent donc apparaître sur des affiches, plaquettes, bulletins d’informations, réseaux sociaux.

Les parents ne souhaitant pas voir apparaître la ou les photos de leur(s) enfant(s) sont priés de le faire savoir par mail envoyé au secrétariat de l’Ecole grignnogtesecole@gmail.com.

Article 13

Les cours ne sont pas publics. Toutefois, la présence d’un parent peut être demandée par le professeur  ou par  les parents pour l’encadrement et le soutien d’un jeune élève.

Article 14

Il est interdit de fumer dans les locaux. L’utilisation du téléphone portable est interdite durant les cours sauf cas particulier.

Article 15

Les animaux ne sont pas admis dans les locaux sauf cas particulier.

Article 16

L’inscription à l’école  de musique implique l’adhésion au présent règlement.

Art. 17. Règlement Général de la Protection des données.

  1. Contexte

Le présent chapitre a pour objet de mettre en œuvre les obligations d’information et de transparence prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD). Il vise plus spécifiquement à informer les participants aux activités de l’ASBL « Les Grign’notes » sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, sur la finalité de ce traitement ainsi que sur la durée du traitement.

Les droits dans le cadre du traitement des données à caractère personnel sont également repris dans le présent règlement.

 2. Données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement

Le RGPD définit les données à caractère personnel comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Dans le cadre de son fonctionnement, l’ASBL « Les Grign’notes » traite un certain nombre de données à caractère personnel des participants à leurs activités.

  1. Données obtenues directement auprès des participants

Les données sont obtenues via un bulletin d’inscription en ligne. Les données concernent des enfants et des adultes.

  • Type de données récoltées :
  • Nom, prénom, adresse, date de naissance  ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail personnelle ;
  • Photos, vidéos…
  • Type de cours, durée, plage horaire, professeur, …

  1. Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel mentionnées au point 2 sont traitées par l’ASBL « Les Grign’notes » pour permettre la gestion des inscriptions aux activités organisées au sein de l’ASBL.

Le traitement est nécessaire à l’exécution des inscriptions aux ateliers :

  • nécessité de pouvoir contacter et communiquer (publicité avec photos, videos),
  • nécessité de suivre et évaluer les activités,
  • nécessité de planifier,
  • permettre la planification du travail son suivi ainsi que le contrôle des ateliers

Les participants communiquent les données personnelles reprises au point 2.1. Ces données sont nécessaires pour que l’ASBL puisse organiser correctement sa gestion des activités.

Ces informations ne sont traitées par l’ASBL que si les participants ont expressément donné leur consentement à cette fin. L’ASBL garantit que les participants ont le libre choix de donner leur consentement, de refuser ou de se rétracter par la suite, sans conséquences négatives.

  1. Durées du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel mentionnées au point 2 sont conservées durant 1 an Elles peuvent être conservées durant une période supérieure dans les cas où le ou la participante se réinscrit l’année qui suit

  1. Droits des participant  – Accès aux données personnelles

Les participants ont le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui les concernent ainsi que des spécificités du traitement, en ce compris la finalité du traitement de ces données. Les participants peuvent demander une copie des données.